20 Mar Evaluation de l’avantage en nature « véhicule »
Par arrêté en date du 25/02/2025, l’administration modifie les principes d’évaluation de l’avantage en nature pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Le texte étant ambigu, il convient d’attendre la mise à jour du BOSS pour connaitre avec exactitude le sort des véhicules mis à disposition avant la date d’application du texte, mais pour tous les autres (véhicules affectés à un nouveau salarié, ou nouveau véhicule possédé ou loué), la base de l’avantage en nature est majorée, de 9% à 15% du coût d’achat pour les véhicules possédés (12% à 20% si l’employeur prend en charge le carburant), et de 30% à 50% du coût global annuel pour les véhicules en location (40% à 67% si l’employeur prend en charge le carburant).
Cette réforme impactera donc très significativement le coût social et fiscal de la mise à disposition de véhicules de fonction pour les salariés, pour l’employeur et le bénéficiaire.