21 Mar Dates de la campagne déclarative 2023
La date limite de dépôt des déclarations de revenus "papier" est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit...
La date limite de dépôt des déclarations de revenus "papier" est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit...
Pour permettre à l'administration fiscale d'identifier les logements concernés par la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation...
Les seuils pour la détermination de la franchise en base de TVA sont relevés pour 2023, 2024 et 2025. Dorénavant, le bénéfice de la franchise en base s’applique...
Au 1er janvier 2023, le SMIC est fixé à 11,27 € en métropole, soit un salaire mensuel brut...
Un arrêt de la cour de Cassation précise les conditions de recours au dispositif du "complément d'heures" pour augmenter temporairement le nombre d'heures effectuées par un salarié à temps partiel...
A compter de 2022, les propriétaires ou locataires de bâtiments ou locaux à usage tertiaire de plus de 1000m2 devront communiquer avant le 30 septembre, leurs consommations d'énergie pour l'année précédente...
Le décret relatif à la loi pouvoir d'achat, adoptée cet été pour faire face à l'inflation actuelle, est paru. Cette loi comporte un certain nombre de volets...
Les arnaques au paiement se multiplient actuellement, avec des montages de plus en plus sophistiqués. Quelques règles de prudence s'imposent donc pour éviter d'être victime de ces fraudeurs...
les avances consenties par une société à une autre société ayant un associé commun constituent un acte anormal de gestion dès lors que le société aidante n'en retire pas un bénéfice économique...
Pour permettre aux équipes de se reposer après une période fiscale particulièrement intense, nos bureaux seront fermés le vendredi 27 Mai...