21 Jan Fermeture exceptionnelle
En raison de la tenue de notre séminaire annuel, le cabinet sera exceptionnellement fermé...
En raison de la tenue de notre séminaire annuel, le cabinet sera exceptionnellement fermé...
A compter de 2025, la procédure dite "de secours", qui permettait d'utiliser Infogreffe pour la réalisation d'un certain nombre de formalités, plutôt que le guichet unique de l'INPI, prend fin...
Pour permettre aux équipes de profiter des fêtes de fin d'année, nos bureaux seront fermés du 28 décembre 2023...
Les seuils permettant de savoir quelles sociétés bénéficient d’un délai supplémentaire pour réduire leur capital, en cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital et ainsi éviter le risque de dissolution, ont été publiés...
Depuis le 1er septembre, les indemnités versées au salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle supportent, pour la part exonérée...
Le décret relatif au cumul emploi retraite, précisant les nouvelles règles applicables à compter du 1er septembre 2023, est paru...
Lorsque une opération de fusion entraine un changement d'activité réelle pour la société absorbante, la conséquence est l'imposition immédiate ...
Le recours préalable à une procédure amiable pour le recouvrement des créances civiles jusqu'à 5.000€, devient obligatoire à compter du 1er Octobre 2023...
À partir de 2023, les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) n’ont plus qu’une seule déclaration à effectuer, sur impots.gouv.fr, pour déclarer leurs revenus...