20 Juin JOB D’ETE OU STAGE ?
L’accueil d’un étudiant en entreprise pendant les vacances scolaires peut prendre deux formes, chacune donnant lieu à une rémunération et un formalisme particulier qu’il convient de respecter.
-Si l’étudiant doit effectuer un stage en entreprise dans le cadre de ses études, alors il est accueilli au titre d’une convention de stage signée entre l’école et l’entreprise. Le stagiaire n’est pas salarié de l’entreprise, il ne doit pas occuper un poste vacant, et le nombre de stagiaires simultanément présents dans l’entreprise ne peut excéder 15% de l’effectif salarié (3 maximum dans les entreprises de moins de 20 salariés). Le stagiaire doit être inscrit sur le registre du personnel, bénéficier d’une gratification de stage dont le montant ne peut être inférieur au minimum légal fixé à 15% du PHSS, soit 3.75€/heure en 2018 (exonérée de cotisations sociales dans cette limite), et doit bénéficier des avantages sociaux en vigueur dans l’entreprise, en matière de transport et de restauration. Il ne peut effectuer d’heures supplémentaires, et la durée du stage ne peut excéder 6 mois, soit 924 heures.
-Si le jeune effectue un « job d’été », alors il est salarié de l’entreprise et son emploi est régi par les règles applicables au CDD, à l’exception des dispositions liées au versement de la prime de précarité, qui n’est pas due dès lors qu’il est étudiant. L’employeur doit déclarer l’embauche, établir un contrat de travail écrit et un bulletin de paye. Le jeune a droit aux congés payés, et bénéficie de tous les avantages sociaux en vigueur dans l’entreprise pour les personnels de sa catégorie. Le salaire est soumis aux cotisations sociales dans les conditions de droit commun. Attention, si le jeune est mineur, certaines dispositions spécifiques concernant la durée du travail et les travaux autorisés sont applicables, et le contrat doit être signé par un parent ou tuteur.
