25 Sep Obligation de vigilance du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre a une obligation de vigilance vis-à-vis de ses sous-traitants et des sociétés de travail intérimaire. Cette notion de vigilance du donneur d’ordre s’apprécie dans son ensemble : en cas de contrôle de l’Urssaf, l’inspecteur demandera de présenter toutes pièces permettant de statuer sur le degré de vigilance du donneur d’ordre.

Le donneur d’ordre doit être en possession des documents suivants : un document attestant de l’immatriculation du sous-traitant (extrait K bis ou carte répertoire des métiers), et une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que le cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance.

Les contrôles obligatoires du donneur d’ordre sont les suivants : Vérification de la validité de l’attestation de vigilance fournie sur le site de l’URSSAF et contrôle de cohérence du nombre de salariés figurant sur l’attestation de vigilance : le nombre de salariés sur l’attestation de vigilance doit être supérieur ou égal au nombre de salariés sur les chantiers en cours du donneur d’ordre.

En cas de manquement à l’obligation de vigilance, le donneur est susceptible d’être poursuivi et condamné solidairement à régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de l’entreprise indélicate