Suppression de la Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux

À partir de 2023, les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) n’ont plus qu’une seule déclaration à effectuer, sur impots.gouv.fr, pour déclarer leurs revenus. Cette déclaration unique sera utilisée pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles et de l’impôt sur les revenus. Leur situation est donc désormais alignée sur celle des autres indépendants, à savoir que les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales (revenus 2022 pour la déclaration en 2023) seront donc à renseigner directement au sein de la déclaration fiscale de revenus, qui sera enrichie d’un volet « social » dédié aux PAM.

Une fois la déclaration validée, les éléments seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’URSSAF, ainsi qu’aux caisses de retraite (CARMF, CARPIMKO ou CARCDSF).

L’URSSAF procédera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2023 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2022. Les déclarations sociales antérieures effectuées sur net-entreprises.fr ou urssaf.fr restent par ailleurs consultables depuis le compte en ligne sur urssaf.fr.

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est, quant à elle, supprimée.